Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Éditeur : Partagetoncours.fr
Hébergement : vultr.com
Publication de : Association Educativement 119 bis, rue de Colombes 92600 Asnières-Sur-Seine
Tél. : 06 59 02 05 48
RNA : W922017926
SIREN : 888782315

DROITS D'AUTEURS

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Conditions Générales d'Utilisation

Partagetoncours.fr est un site communautaire d'aides aux devoirs, de soutien scolaires, de cours renforcement, et de formations basé sur les nouvelles technologies, la convivialité et le partage des frais de cours, et de formations. Un internaute peut y apprendre seul ou avec d'autres plusieurs matières scolaires, et universitaires en particitant seul soit à une demande d'aide qu'ila faite ou participer à un coyrs créé par un professeur pour une matière qui l'intéresse.

Par ailleurs, une souscription à un abonnement via un achat de PACK CREDIT qui confère à l'utilisateur un nombre d'heures de cours qu'il peut proposer aux professeurs (Social Teachers). L'utilisateur peut aussi acheter directement un cours programmé par un Social Teacher. Ce paiement lui donne droit à des Chats vidéo : visio-conférences permettant de suivre seul ou à plusieurs, des cours dispensés par des professeurs (les Social teachers). Le règlement de ces abonnements et des cours avec les social teachers sont effectués via des plates-formes partenaires Paypal, et Stripe.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DU DROIT À L'IMAGE

En vertu du respect du droit à l’image de chacun, Partagetoncours.fr interdit l’enregistrement vidéo des échanges entre l’internaute apprenant et le social teacher pendant tout Chat vidéo.

RESPONSABILITÉS

Partagetoncours.fr met tout en œuvre pour vérifier attentivement le dossier de chaque professeur avant de valider sa candidature sur le site. Toutefois, Partagetoncours.fr décline toute responsabilité concernant toute conséquence, directe et indirecte, de la mise en relation par son intermédiaire entre utilisateurs du site, ou entre utilisateurs et professeurs. Partagetoncours.fr ne pourra ainsi en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels désagréments et dommages survenus avant, pendant ou après les échanges, conversations ou cours effectués sur le site ou en dehors du site.

COOKIES

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COMMENTAIRES

Les avis déposés par les utilisateurs de Partagetoncours.fr sur ses pages, telles que les forums, chats en ligne et pages, seront systématiquement modérés s'ils s'avèrent injurieux, ou s'ils enfreignent l'éthique et la loi, et notamment :

  • Les propos racistes ou injurieux
  • La publication de photos obscènes ou à caractère pornographique
  • Le négoce d'armes, de drogue et produits assimilés
  • Les conversations sur le culte et les religions
  • Les injures à l'encontre des social teachers et d'autres utilisateurs
  • Tout propos pouvant être ressenti par certains utilisateurs comme blasphématoire

Partagetoncours.fr se réserve le droit de supprimer les avis en question, et de mettre fin à l'abonnement sur son site des auteurs de tels commentaires sans aucun dédommagement ou remboursement des cours, abonnements ou packs payés.

PARTAGE DES FRAIS DE COURS

Avec le système de parage des frais de cours de Partagetoncours.fr, réalisez jusqu’à 85% d’économie en partageant les frais de vos cours de soutien scolaires, de renforcement et de formation avec d’autres personnes.

Réservez un cours (voir dans les profils des professeurs) ou un pack de cours (cliquez sur le pack- crédit de cours qui vous intéresse) et invitez ou attendez que d’autres personnes complètent le groupe. Dès qu’il est complet, vous êtes prévenus par email de l’état de la progression des réservations qui concernent le pack auquel vous avez souscrit.

Vous ne payez que le montant qu’il vous appartient de régler. Par exemple, si le prix du cours est fixé à 30€, et que le professeur accepte 5 étudiants dans sa séance, vous ne réglerez que 6€.

RESERVATION DU COURS ET FORMATION DES GROUPES D’APPRENANTS

Il existe principalement deux manières de réserver un cours soit en achetant des cours ponctuels au détail sur le profil des professeurs, soit en acheter un pack. Ainsi, selon le cas vous :

  • cliquez sur le profil des professeurs pour réserver un cours, ou sur les cours offres de cours qu’ils ont publiées sur la plateforme. Cherchez dans les différents profils ceux qui ont déjà programmé des séances ; et vous choisirez en fonction des profils, du prix et de la date, l’heure et le nombre d’étudiants acceptés dans cette séance.
  • pouvez réserver deux sortes de packs de cours :
    Les Packs directs qui sont des packs de cours déjà programmés par les enseignants auxquels les utilisateurs peuvent souscrire. un pack de crédit de cours. Les Packs de crédit vous permettent d'acheter des heures de cours qui seront créditées dans votre compte et vous permettront d'avancer à votre rythme Pour ce faire, cliquez sur la barre de recherche et invitez ou attendez que d’autres personnes complètent le groupe. Dès qu’il est complet, vous êtes prévenus par email. pouvez, si le profil d’un professeur vous intéresse, alors que ce dernier n’a pas encore programmé de cours, le contacter via le bouton "envoyer un message" afin de lui demander d’en créer et de vous permettre de réserver son cours. Mais, cette dernière option reste marginale.

Quelque soit le cas, pour réserver, choisissez selon le nombre d’élèves accepté à un cours, la formule qui vous convient le mieux. Vous avez le choix de suivre une séance de chat vidéo individuel ou bien de partager la séance avec d’autres.
Si vous êtes le premier à réserver ce cours et que vous choisissez un cours à plusieurs, d’autres viendront ensuite le compléter pour vous permettre d’en partager les frais.
Pas de souci, si le nombre d’élèves requis n’est pas atteint, le cours sera annulé et vous serez intégralement remboursé.

MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS DE COURS

Les paiements s’opèrent par PayPal ou par cartes bancaires.
Le "stagiaire" s’engage à verser :

  • seul, la totalité du prix forfaitaire de la séance de coaching pour un cours individuel
  • ou la part du total qu’il lui appartient de régler, au prorata du nombre de personnes de son groupe. Ledit groupe pouvant être composé de 5 utilisateurs ou plus en fonction du format de cours auquel vous avez souscrit. Chaque élève ou étudiant règle sa quote-part en fonction du nombre de participants à la séance.

DUREE DES COURS

Les heures et les dates des sessions de mentorat sont fixées librement par le social teacher, par tranche d’une heure si c’est lui qui fait une offre de cous. Elles peuvent aussi être définies par les apprenants si c’est eux qui font une demande de cours de soutien scolaires. Tout social Teacher peut annuler ses cours (voir délai de rétractation) s’il n’a pas de séance(s) en vue réservées par des utilisateurs. Tout apprenant peut (s’il est seul) ou en commun accord avec ses camarades et avec le Social Teacher annuler un cours deux heures avant son démarrage.

Tout apprenant peut en commun accord avec ses camarades annuler un cours une heure avant son démarrage si le Social Teacher est consentant.

Les heures et les dates des sessions des packs de cours sont aussi fixées par tranche d’une heure et d’un commun accord entre le social teacher, et les apprenants.

OBLIGATIONS DU SOCIAL TEACHER ET MODALITES D’EXECUTION DE SA PRESTATION

Tous les ‘’social teachers’’ (professeurs ou formateurs indépendants) sont tenus, sauf cas de force majeure (décès, maladie, accident…), de respecter rigoureusement la date et l’heure des séances qu’ils ont programmées, sous peine d’une pénalité de 25%, à retenir sur le prix qu’ils ont fixé pour cette séance. Si l’annulation concerne un cours commandé à partir d’un de nos packs, ce cours est perdu et est dû par le professeur.
La déclaration administrative et fiscale des paiements reçus des utilisateurs incombe aux social teachers.

DELAI DE RETRACTATION

  • Un social teacher ne peut annuler son cours si ce dernier a déjà été réservé par des utilisateurs, sauf cas de force majeure (décès, maladie, accident …).
  • Un social teacher peut annuler son cours avant qu’il ne soit réservé par un utilisateur.
  • Un social teacher ne peut annuler un cours avant 15 minutes d'attente et si aucun utilisateur ne se présente dans le chat room vidéo
  • Un social teacher peut annuler son cours après 15 minutes d'attente si aucun utilisateur ayant réservé ladite séance ne s'est présenté dans le chat room vidéo.

Si c'est une séance avec un seul utilisateur, le social teacher reçoit 55% du prix qu’il a fixé après déduction de la première tranche des frais de mise en relation stagiaire-prestataire évalués à 20% et d’une pénalité de 25%.
Dans ce cas, le cours est reprogrammé gratuitement pour le stagiaire.

  • Mais dans le cas où il y a plusieurs stagiaires dans une séance, si un seul des stagiaires est présent, le cours peut être fait et sera payé au social teacher. Les absents perdent automatiquement ce cours.
  • Dans le cas d'un pack avec plusieurs heures de cours et payé par plusieurs stagiaires, les cours sont tenus si au moins un seul stagiaire est présent à la séance et les prestations sont payées au social teacher et non remboursées aux absents.
  • Aussi, si le pack est réservé et payé par un seul stagiaire, alors le cours est perdu en cas d’absence ou de retard de 15mn de ce dernier, sauf cas de force majeure ou si le social teacher est disposé à lui accorder une nouvelle séance.
  • Les utilisateurs ayant réservé un cours ou une séance de mentorat peuvent également annuler ce dernier si le social teacher accuse un retard d’au moins 15 minutes. Le cours n’est pas remboursé et il est reprogrammé à une date qui sera communiquée aux stagiaires.
  • Le prestataire est prié de nous remonter les informations liées à ses absences, à celles des stagiaires, et les difficultés qu’il/elle a rencontrées dans les 48 h et de nous donner ses nouvelles disponibilités afin que l'on puisse organiser une nouvelle séance de concert avec les stagiaires si c'est le professeur qui a créé ce cours.

DATE ET HEURE DE LA TENUE DES SEANCES CHAT VIDEO AVEC SOCIAL TEACHER

  • Si c'est le social teacher qui a créé le cours, les dates et les heures des séances de discussion sont librement déterminées par ce dernier et sont visibles sur la plateforme www.Partagetoncours.fr.
  • Si le stagiaire achète un de nos packs de cours, alors les dates et les heures des séances sont fixées d’un commun accord entre ledit social teacher, et sont communiquées aux stagiaires.

MODALITES DE PAIEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT

Les paiements s'opèrent par PayPal ou par cartes bancaires via stripe.
Le "client" s'engage à verser seul, la totalité du prix forfaitaire de l'abonnement. Il est libre d'en acheter un ou plusieurs de durées différentes.

DUREE DES ABONNEMENTS

Les abonnements sont d’une durée variable.
Partagetoncours.fr propose des abonnements qui varient entre une et vingt heures.
Pour les social teachers, les abonnements varient d’un à 12 mois

ANNULATION D'UNE COMMANDE

Tout abonné dispose d’un délai de rétractation conformément aux délais de rétractation rappelés supra.
Avant ce délai, Partagetoncours.fr s’engage à rembourser les frais d’abonnement après déduction des frais bancaires.
Après ce délai, le remboursement n’est plus possible. Partagetoncours.fr peut vous reporter votre abonnement à une date qui vous arrange. Un seul report est possible.

DATE ET HEURE DE LA TENUE DES SEANCES DE CONVERSATIONS VISUELLES

Les dates et heures des séances de conversations sont définies d’un commun accord entre utilisateurs. Elles peuvent être instantanées comme sur rendez-vous.

LOI APPLICABLE

Tout litige concernant l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française.